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Conditions Générales de Ventes


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application et objet

Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société Les Brasseurs du SORNIN  " 400, rue de Roanne – 42720 Pouilly sous Charlieu – SIRET 324 264 167 00028" et d’autre part, tous clients ayant passé commande sur le site www.sornin.com.

La confirmation de toute commande passée sur le site www.sornin.com induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la société Les Brasseurs du SORNIN. Les dites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.


Article 2 – Commande

2.1 Inscription au Site Internet Les Brasseurs du SORNIN (pour les commandes en ligne uniquement)

La passation de commande depuis le site www.sornin.com induit la création d’un compte client Les Brasseurs du SORNIN. Votre compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournies lors de la validation de la commande. Ces informations sont : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

2.2 Processus de prise de commande en ligne

Une fois la commande validée, il faudra renseigner quelques coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone et adresse e-mail (afin d’envoyer un e-mail de validation de la commande).

2.3 Indisponibilité des Produits

Les produits présents sur le site www.sornin.com sont disponibles sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d’épuisement d’un produit, la mention indisponible apparaîtra sur le-dit produit et la commande de ce dernier impossible bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.


Article 3 – Livraison

La livraison de la commande sera faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande seront ceux appliqués. Une fois la commande validée par le client, il ne sera pas possible pour lui d’en changer les horaires et lieux. En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, la société Les Brasseurs du SORNIN ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client. Il pourra cependant adresser une réclamation auprès de notre service client sur le page contact du site www.sornin.com. Si le problème rencontré avec la livraison est propre au prestataire ayant effectué cette dernière, le client devra directement se retourner vers la plateforme concernée qui sera en mesure (selon problème rencontré) de dédommager et/ou rembourser la commande le cas échéant.


Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site www.sornin.com au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client. Tout changement des taux de TVA seront donc répercutés sur les prix de nos produits.


Article 5 – Paiement

– Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire


Article 6 – Garanties

La société "Les Brasseurs du SORNIN" s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à contacter le service client à partir du formulaire de contact présent sur la page contact du site www.sornin.com dans un délai raisonnable (jusqu’à 7 jours après la date de sa commande).

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article 7 – Responsabilité

Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de la société Les Brasseurs du SORNIN ne pourra être engagée.


Article 8 – Confidentialité / Données personnelles / Propriété intellectuelle

Tous les moyens raisonnables sont mis en oeuvre afin d’assurer la sécurité ainsi que la confidentialité des données collectées sur le site www.sornin.com.

Afin d’obtenir plus d’informations sur nos conditions de traitement des données personnelles saisies et enregistrées sur le site www.sornin.com, merci de vous référer à la page mentions légales du site.

Cette page vous apportera également plus de précision concernant les droits de "Les Brasseurs du SORNIN" vis-à-vis des images, vidéos, graphismes (…) utilisés sur le site. En naviguant sur le site, l’internaute reconnaît donc que ces créations sont la propriété exclusive de Les Brasseurs du SORNIN ou du tiers lui ayant donné une autorisation d’exploitation préalable.

Si vous êtes abonnés à nos newsletters ou campagne SMS/MMS, vous êtes en droit de demander à être retiré des listes d’envoi soit par lien de désabonnement, envoi de message STOP (SMS) ou bien en nous contactant directement sur la page contact.


Article 9 – Service après-vente

Les Brasseurs du SORNIN sont joignables à partir du formulaire de contact disponible sur la page contact du site pour toute question relative à l’exécution du contrat.


Article 10 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.